Mentions légales du site ABERA
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Article 1 : Description du Site
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : abera.fr (ci-après le "Site").
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Conception et réalisation du Site / Hébergement
Article 2 : Inscription
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société ETS ABERA.
Article 3 : Règles d'utilisation du site
Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société ETS ABERA.
Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies
La société ETS ABERA collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici : « Politique de confidentialité »
Article 5 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société ETS ABERA. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la société ETS ABERA, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société ETS ABERA.
Article 6 : Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ETS ABERA, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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Article 7 : Responsabilité
La société ETS ABERA a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société ETS ABERA ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
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Article 8 : Législation
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